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CONDITIONS TARIFAIRES

Les Conditions Tarifaires de la plateforme INFOCOL.EU encadrent les conditions financières d’accès à la plateforme INFOCOL.EU telle que décrites dans les conditions Générales d’Utilisation et de Vente de la plateforme INFOCOL.EU.

La reproduction, la rediffusion ou l'extraction automatique par tout moyen d'informations figurant sur infocol.eu est interdite. L'emploi de robots, programmes permettant l'extraction directe de données est rigoureusement interdit.

ARTICLE 1 – Conditions tarifaires

TYPE D'ENTITÉ

PRIX D'ACHATS A L'UNITE

Prix € HT

Prix € TTC

Entité nouvellement créée sans budget principal affecté au 31/12/2015 (nouvelles régions, communes nouvelles etc.)

non disponible à l'achat à ce stade

Entité avec 1 budget principal

14,90

17,88

Entité avec 1 budget principal et 1 budget annexe

19,90

23,88

Entité avec 1 budget principal et 2 budgets annexes

24,90

29,88

Entité avec 1 budget principal et 3 budgets annexes

29,90

35,88

Entité avec 1 budget principal et 4 budgets annexes

34,90

41,88

Entité avec 1 budget principal et 5 et plus budgets annexes

39,90

47,88

 

ARTICLE 2 – MODALITÉS DE COMMANDE ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prestations peuvent être réglées de deux manières :

En ligne, par l’utilisation de l’application STRIPE. En ligne, le règlement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire via l’application STRIPE. RIMEO SAS utilise le procédé SSL, pour le cryptage des données confidentielles. RIMEO SAS a choisi la solution sécurisée STRIPE pour les paiements par carte bancaire) Les données confidentielles figurant sur la carte bancaire saisies par le Client ne transitent pas par le serveur du site. Ces données parviennent directement à l'organisme certificateur qui émet un ticket justificatif de la transaction. Une facture sera transmise à l'acheteur par messagerie électronique ou déposée sur son compte client accessible en se connectant avec son adresse e-mail et le mot de passe fourni lors de l’inscription au site. Une transaction refusée par l'organisme certificateur ne donnera lieu à aucune fourniture de service.

Les prestations peuvent aussi être réglées offline, directement à RIMEO SAS, par chèque établi à l’ordre de « RIMEO SAS » ou par virement bancaire :

Domiciliation : CIC - Aix En Provence

Banque : 10096

Guichet : 18571

N° compte : 00079173901

Clé RIB : 49

Le paiement de la commande ne peut être effectué qu'en euros et les commandes sont payables comptant. Le remboursement (total ou partiel) d'un achat n'est possible qu'en cas d'indisponibilité d'un document. Les commandes sont produites à l’encaissement effectif du prix TTC. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Dans le cas d'une commande réglée par un autre mode que le paiement en ligne, celle-ci n'est validée par le Service Clients de RIMEO SAS comme ferme et livrable, qu'à condition que le bon de commande édité par le Client en ligne sur le site, soit réceptionné par le Service Clients de RIMEO SAS : 10 allée des Saules 13770 VENELLES, dûment complété avec la mention manuscrite « bon pour accord », et accompagné de son règlement par chèque TTC ou de l’avis de virement intégral.

La réception doit intervenir moins de trente (30) jours à compter de sa date de création en ligne sur le site; à défaut, la commande sera considérée comme caduque et résiliée par le Service Clients de RIMEO SAS.

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